Vous accompagner à chaque étape de votre séparation
Le Cabinet Céleste, basé à Colombes dans les Hauts-de-Seine, vous conseille et vous assiste tout au long de votre procédure de divorce. Notre approche humaine, rigoureuse et personnalisée vise à protéger vos intérêts et ceux de vos enfants, tout en facilitant autant que possible un apaisement des conflits.
Nous intervenons notamment pour :
- Le choix de la procédure la plus adaptée à votre situation personnelle ;
- La liquidation du régime matrimonial (biens communs, indivision…) ;
- La fixation des pensions alimentaires et prestation compensatoire ;
- La définition des droits parentaux et des contributions à l’entretien et à l’éducation des enfants.
Les 4 types de divorce en France
Il existe aujourd’hui quatre types de procédure de divorce. Notre cabinet vous aidera à choisir celle qui correspond le mieux à votre situation, avec la possibilité d’envisager des évolutions de procédure au cours du dossier (passerelle).
On parle de divorce par consentement mutuel ou de divorce judiciaire (prononcé par un Juge).
1. Divorce par acte sous seing privé d’avocats, ancien divorce par consentement mutuel (divorce sans juge)
Procédure rapide, apaisée, et intégralement rédigée par avocats
Depuis la réforme de 2017, ce divorce peut se faire sans passer devant un juge, si les époux sont d’accord sur le principe de la séparation et sur toutes ses conséquences (résidence des enfants, liquidation des biens, pension, etc.).
Une convention est rédigée par les avocats qui sera enregistrée auprès d’un notaire.
Ce divorce suppose obligatoirement l’intervention de deux avocats (chaque époux doit faire le choix de son propre Conseil – Il n’est pas toujours possible pour les personnes de nationalité étrangère notamment – Il nécessite impérativement de liquider le régime matrimonial).
2. Divorce accepté (ou divorce sur acceptation du principe de la rupture)
Les époux sont d’accord pour divorcer mais pas sur les conséquences
Ce type de divorce suppose un accord sur le principe de la séparation, même si des désaccords subsistent sur les effets du divorce (garde des enfants, finances…). Chaque époux est assisté de son Conseil et c’est le juge aux affaires familiales qui tranche les points de désaccord.
3. Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Il concerne les couples séparés depuis au moins un an
Lorsque les époux vivent séparés depuis un an, le divorce peut être prononcé, même sans l’accord du conjoint. Ce délai est désormais apprécié au jour du prononcé du divorce. L’autre époux peut parfois formuler une demande reconventionnelle pour faute.
4. Divorce pour faute
Nécessite la preuve de manquements graves ou répétés des obligations du mariage
Ce divorce est envisageable lorsqu’un des conjoints a violé gravement les obligations du mariage (violences, adultère, abandon de domicile, etc.) rendant intolérable le maintien de la vie commune. Il s’agit d’une procédure plus conflictuelle, qui nécessite une preuve solide des fautes.
L’après-divorce : pension, résidence des enfants, partage…
Quel que soit le type de divorce, le juge aux affaires familiales pourra :
- Homologuer les accords élaborés avec votre avocat,
- Fixer les mesures concernant les enfants et les biens,
- Déterminer le montant des prestations financières.
📞 Contactez le Cabinet Céleste
Nous proposons un premier rendez-vous personnalisé afin d’évaluer votre situation et vous orienter vers la meilleure procédure.
Cabinet Céleste – 3 rue Victor Hugo – 92700 Colombes
À proximité de Nanterre, La Garenne-Colombes, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-sur-Seine.
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Courriel : ac@cja92.com
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Pour toutes demandes concernant les procédures de divorce contactez le :
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