Contrats de travail

Assister l’entreprise dans la gestion de son personnel,du recrutement à la rupture du contrat.

  • Négocier et rédiger les clauses d’un contrat de travail, relatives à la rémunération (variable, clause d’objectifs, apprécier les avantages et contraintes d’une clause de mobilité, d’une clause de non-concurrence).
  • Négocier l’organisation du temps de travail (au niveau collectif – accord d’entreprise, ou individuel – contrat de travail).
  • Obtenir une autorisation de travail en France adaptée à l’activité envisagée
  • Piloter la négociation de départ.
  • Conseiller l’entreprise lors de la rupture du contrat (départ négocié, mise à la retraite, rupture conventionnelle, démission, licenciement)
  • Assister l’employeur dans mise en œuvre du droit disciplinaire
  • Assister l’entreprise dans les procédures de licenciement : choisir le motif adapté à la situation (licenciement économique, licenciement personnel, licenciement disciplinaire, licenciement pour inaptitude…)
  • Piloter la procédure de licenciement, rédiger les actes de la procédure de licenciement

La vie sociale de l’entreprise :

  • Négocier un accord d’entreprise,
  • Organiser des élections professionnelles,
  • Assister l’entreprise lors d’un contrôle URSSAF,
  • Assister l’entreprise dans ses relations avec l’Administration du Travail

Restructurer :

  • Adapter l’entreprise à l’évolution de ses besoins
  • Réaliser des licenciements collectifs et opérations relatives aux plans de sauvegarde de l’emploi (les « plans sociaux »),
  • Organiser la modulation des temps de travail
  • Utiliser les heures supplémentaires

Le contentieux :

  • Assister ou représenter l’employeur devant les juridictions.

Pour toutes questions concernant le droit du travail dans l’ entreprise contactez le :

Cabinet d’avocats Celeste et Jean – Barreau des Hauts de Seine (92)
3 rue Victor Hugo – 92700 Colombes
Tél. : 01 56 83 73 00
Fax : 01 56 05 40 38
Courriel : cab@cja92.com

- Conseiller le salarié sur les droits qu’il tient de la loi, de la convention collective applicable à son contrat, d’un accord d’entreprise ou de son contrat de travail.
- Conseiller le salarié dans l’exercice de ses droits :

  • salaires, primes, congés payés,
  • congés divers (sabbatique, création d’entreprise, parental…)
  • exercice des libertés fondamentales et protection des droits fondamentaux (liberté d’expression, liberté syndicale, protection contre les atteintes à la santé, lutte contre les discriminations et les harcèlements (sexuel ou moral)

- Conseiller le salarié lors de la rupture de son contrat de travail : quand démissionner, dans quelles circonstances mettre en œuvre la prise d’acte de la rupture du contrat, conseiller le salarié lors de la procédure de licenciement
- Négocier la meilleure indemnisation lors d’un départ de l’entreprise
- Contester en justice son licenciement
- Négocier avec l’employeur ou plaider devant le conseil des prudhommes les meilleurs dommages intérêts
- Assister ou représenter le salarié devant les juridictions (le Conseil de prudhommes, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal correctionnel…)

Pour toutes questions relatives aux droits du salarié :

Cabinet d’avocats Celeste et Jean – Barreau des Hauts de Seine (92)
3 rue Victor Hugo – 92700 Colombes
Tél. : 01 56 83 73 00
Fax : 01 56 05 40 38
Courriel : cab@cja92.com

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